Financer ses projets d'innovation et d'investissements
Le développement de nouveaux produits ou services, ainsi que la mise en place de nouveaux procédés de production, représentent des perspectives certes pertinentes et intéressantes pour l'entreprise, mais coûteuses.
Les investissements liés peuvent être financés par l'Etat à hauteur de 30 % des dépenses engagées par des crédits d'impôts ou par les collectivités territoriales.
Il est temps de constituer vos demandes !
Quels dispositifs ?
Balayez les possibilités de financements et informez-vous sur leurs conditions !
Crédit d'impôts Recherche
Un dispositif fiscal permettant de récupérer 30 % des dépenses liées aux projets R&D de votre structure. Payant ainsi, votre personnel, vos amortissements et vos brevets !
Crédit d'impôts Innovation
Un dispositif fiscal permettant de récupérer 30 % des dépenses liées au projet d'innovation de votre structure. Payant ainsi, votre personnel, vos amortissements, etc.
Statut JEI
Le statut JEI
vous permet, si votre société a moins de 8 ans et pratique des activités de R&D, de réduire vos charges patronales et ce pendant 7 ans à partir de la création de votre structure !
Subventions
Vous souhaitez investir dans un projet lié aux sujets de l'innovation ou la transition écologique et le développement économique du territoire, alors demandez des subventions !
Mon entreprise est-elle ELIGIBLE, testez-la !
L'Europe et les Régions en France sont des financeurs privilégiés pour les subventions à l'investissement matériel et à l'innovation. Les taux de subventions peuvent couvrir entre 20 à 50% des investissements éligibles (machines, immobilier, dépenses de personnels et de R&D, etc...) sous certaines conditions.
Les subventions publiques
Crédit d'impôts Recherche CIR
Le CIR est un exemple de crédit d'impôts très plébiscité dans le secteur de l'Industrie, en effet, en 2021, 16 341 entreprises ont pu bénéficier du CIR parmi les 19 326 entreprises déclarantes. La majorité d'entre elles étaient des PME, représentant 84 % des bénéficiaires en 2021. Pour être éligibles au CIR, ces structures doivent être soumises au régime réel de l'impôt sur les sociétés (IS) ou sur les revenus (IR) et effectuer des travaux de Recherche et Développement. D'autres entreprises sont aussi éligibles comme celles sous le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI).
Trois formes de R&D éligibles au CIR :
R&D FONDAMENTALE
L'objectif est de générer de la connaissance purement théorique, sans développement ultérieur
R&D APPLIQUEE
L'objectif est de déterminer les possibles applications des résultats de recherche fondamentale
R&D EXPERIMENTALE
L'objectif est de développer un nouveau produit ou service ou procédés et/ou avec amélioration(s)
Un exemple de crédit d'impôts spécifique aux PME (dont l'effectif inférieur à 250 salariés et un CA < 50 millions €) est le CII. À la différence du CIR, le CII bénéficie majoritairement aux structures de services à 80 %. Ce CI est moins convoité que le précédent mais possède un taux de validation des dossiers plus important que le CIR (97 % vs 85 % en 2021). Pour être éligibles au CII, ces structures doivent être soumises au régime réel de l'impôt sur les sociétés (IS) ou sur les revenus (IR) et effectuer des prototypages, des installations pilotes ou autres travaux d'innovation dans le but de sortir un produit différent et innovant sur le marché.
Crédit d'impôts Innovation CII
Le saviez-vous ?
Le Crédit d'Impôt Innovation permet de financer toutes combinaisons d'applicatifs ou fonctionnalités qui permettent de créer un nouveau produit sur le marché qui répond à un nouveau marché cible !
De vos dépenses de R&D et d'Innovation remboursées par les impôts !
30
%
Statut Jeune Entreprise Innovante JEI
Le Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) concerne les entreprises possédant les caractéristiques suivantes :
Être une PME
Votre Petite et Moyenne Entreprise a moins de 8 ans et paye l'IS ou l'IR, vous êtes éligible !
Qui réalisent au moins 15% de R&D
Vous estimez que vos activités de R&D représente 15 % de votre temps ou de vos activités globales, vous êtes éligible !
De nombreux avantages vous sont attribués à l'obtention du statut JEI :
> Allègements fiscaux comme des exonérations d'IR et d'IS la première année et 50% de réduction l'année suivante, etc
> Exonération des charges sociales concernant les salariés impliqués dans les activités de R&D
> Plus de fonds pour les activités annexes